liberté d'aller et venir
22/12/2016 00:00:00 -
À compter du 1er avril prochain, les établissements pour personnes âgées pourront, si la situation ...... l’exercice de sa liberté d’aller et venir. "Les restrictions ne seront considérées comme légales que si elles sont strictement nécessaires et proportionnées", a prévenu la secrétaire d'État Pascale Boistard
20/12/2016 12:00:00 -
Un décret du 15 décembre 2016 définit le contenu et les modalités d'élaboration et de révision de l'...... et la sécurité du résident et de soutenir l’exercice de sa liberté d’aller et venir". Etablissements visés Sont concernés par ce dispositif : les établissements d'hébergement pour personnes âgées (Ehpa), dont
06/02/2013 00:00:00 -
Peut-on enfermer pour protéger ? Rogner les libertés au nom de la sécurité ? Ces questions se posent...... pour défaut de surveillance. En matière de liberté d’aller et venir, chaque équipe de direction a ses anecdotes. Une grosse frayeur finalement bien terminée ou le souvenir traumatique d’une sortie intempestive
19/03/2014 00:00:00 -
Dans les établissements, le recours de principe aux systèmes de géolocalisation pour les personnes ...
06/02/2013 00:00:00 -
Pour le sociologue Michel Billé [1], l’image négative de la vulnérabilité ne doit pas entraîner de c......, les principes et les contraintes de l’établissement. En quoi les représentations sociales favorisent-elles les conduites privatives de libertés dans les structures ? Michel Billé. Les attitudes adoptées
20/03/2014 00:00:00 -
Mi-mars, le CNBD a diffusé une charte de bonnes pratiques visant à encadrer l’emploi des dispositif...
06/02/2013 00:00:00 -
En région parisienne, l’association Métabole pousse la logique de la désinstitutionnalisation à son ....... La liberté de déplacement favorise alors la responsabilisation. Une seule phrase suffit pour résumer l’esprit du projet de Métabole : « Là, par exemple, je suis incapable de vous dire précisément
06/02/2013 00:00:00 -
À Toulon, l’équipe de l’Ehpad Sainte-Catherine Labouré est parvenue à abandonner toutes les contrain...
01/01/2022 00:30:00 -
Créée en 2015 à Marseille, l’association Just expérimente des projets innovants pour les personnes v......) dans une logique de réduction des risques et d’aller-vers [1], en s’appuyant sur la coopération des personnes. Avec elles, les travailleurs sécurisent les lieux de vie, garantissent l’accès à l’eau et à l’hygiène
01/09/2021 00:30:00 -
Pour le philosophe Fabrice Gzil, directeur adjoint de l’Espace de réflexion éthique d’Île-de-France ...... l’éternel dilemme entre sécurité et liberté d’aller et venir ? F. G. Sur cette question, ma réflexion a évolué ces derniers mois. Je pensais au départ, comme beaucoup, que le problème était de savoir
28/06/2017 13:54:21 -
Plusieurs dispositifs exposés ci-après peuvent servir de point d’appui pour mieux définir les contou...... de la personne et à soutenir sa liberté d’aller et venir (CASF, art. L. 311-4-1).À noterL’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) a publié
03/04/2013 00:00:00 -
Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), dans le champ de compéte...... le contrôleur souligne que la liberté d’aller et venir n’est que théorique dans de « nombreux » établissements, elle évoque le « signe peu encourageant » qu’une telle option enverrait tant aux personnes âgées
19/05/2021 00:00:00 -
Face à des situations de maltraitance "dramatiques", la Défenseure des droits, Claire Hédon, préconi...... privée, à la liberté d'aller et venir, au maintien des liens familiaux… Nous avons eu connaissance de situations où pour pallier le manque de personnels des couches étaient mises systématiquement
28/06/2017 13:54:21 -
Historiquement, dans les institutions closes fondées sur la loi interne telles que les prisons, l’ar......##) ;le droit d’aller et venir librement (affirmé par la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement) ; la liberté d’établir et d’entretenir des relations à l’extérieur
28/06/2017 13:54:21 -
Contrat de séjour en EHPAD et socle de prestationsDans un objectif de plus grande transparence pour ...... individuelles visant à assurer l’intégrité physique et la sécurité du résident et à promouvoir l’exercice de sa liberté d’aller et venir sont prises par l’établissement. Un modèle type d’annexe est ainsi fixé
01/09/2021 00:30:00 -
La question taraude régulièrement les managers du secteur social et médico-social. Mais la crise san...... dernier [9], a condamné le caractère général et absolu de l’interdiction ministérielle faite aux résidents des Ehpad, et reconnu que la limitation de leur liberté d’aller et venir constituait une atteinte
01/07/2021 00:30:00 -
Autrefois occultée voire carrément interdite, la vie intime des personnes accompagnées par les struc......Autrefois occultée voire carrément interdite, la vie intime des personnes accompagnées par les structures sociales et médico-sociales constitue désormais une liberté fondamentale mieux reconnue
21/06/2018 15:16:30 -
Ce régime a été instauré progressivement par la jurisprudence pour donner un sens très particulier a...... la charge de l’établissement, la haute juridiction rappelle toutefois que l’établissement doit tout mettre en œuvre pour prévenir les risques découlant de la liberté d’aller et venir des résidents (Cass., civ
28/06/2017 13:54:21 -
Le droit à la sécurité est au cœur de la responsabilité civile des établissements. L’obligation d’as...... que les établissements leur doivent ». À ce propos, les recommandations faites invitent à : s’interroger sur la liberté d’aller et venir dans l’établissement ;sécuriser les trajets et assurer une surveillance ;partager
30/10/2018 23:00:00 -
Dans les structures d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), les sorties inopinées, v...... une équation difficile : assurer la sécurité des résidents tout en préservant au maximum leur liberté et leur autonomie. « La liberté d’aller et venir est un droit fondamental à valeur constitutionnelle